Informations réglementaires

Identité professionnelle

Inscriptions au registre public de la FINMA

RC Insurance Consulting exerce une activité d’intermédiation d’assurance non liée. Le cabinet et son fondateur sont inscrits au registre public tenu par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Les inscriptions peuvent être vérifiées directement dans le registre public de la FINMA.

Nature de l’activité

En qualité d’intermédiaire non lié, RC Insurance Consulting entretient un rapport de loyauté avec sa clientèle et agit dans son intérêt. Le cabinet conseille, structure et coordonne des solutions d’assurance en fonction des besoins identifiés et peut accompagner leur placement auprès d’entreprises d’assurance ou de partenaires spécialisés.

Le périmètre exact du mandat, les prestations attendues et les responsabilités respectives sont précisés dans la documentation applicable à la relation.

Entreprises d’assurance et relations contractuelles

Selon la branche, le territoire, la nature du risque et l’accès disponible au marché, RC Insurance Consulting peut examiner des solutions provenant de plusieurs entreprises d’assurance. L’indépendance ne signifie pas que chaque produit disponible sur l’ensemble du marché mondial est systématiquement analysé.

Les entreprises d’assurance effectivement sollicitées ou proposées ainsi que les relations contractuelles pertinentes sont communiquées au client dans le cadre du processus de conseil et avant la conclusion du contrat.

Rémunération

Selon le mandat et la solution retenue, RC Insurance Consulting peut être rémunéré par des commissions ou courtages versés par une entreprise d’assurance, par des honoraires convenus avec le client, ou par une combinaison de ces modes de rémunération.

Les types de rémunération applicables sont communiqués de manière transparente conformément aux exigences de la législation suisse sur la surveillance des assurances. Toute modalité particulière est précisée dans la documentation contractuelle pertinente.

Responsabilité professionnelle

RC Insurance Consulting, représentée par René Constraint, répond de son activité d’intermédiation conformément au droit applicable. Le cabinet dispose de la couverture de responsabilité civile professionnelle ou des garanties financières requises pour son inscription.

Une couverture d’assurance proposée au client demeure soumise à l’acceptation de l’entreprise d’assurance et aux conditions, exclusions, limites et franchises figurant dans la documentation contractuelle.

Prévention des conflits d’intérêts

RC Insurance Consulting prend des mesures organisationnelles appropriées pour identifier et prévenir les conflits d’intérêts. Lorsqu’un risque de désavantage pour le client ne peut pas être exclu, il est communiqué avant la conclusion du contrat concerné.

Notre approche est détaillée dans la page Intégrité professionnelle.

Réclamations et demandes

Toute réclamation peut être adressée à RC Insurance Consulting par écrit à son siège juridique ou par e-mail à info@rcinsuranceconsulting.com. Elle fera l’objet d’un examen direct et documenté.

Les informations relatives à la surveillance et au registre sont disponibles sur le site officiel de la FINMA.

Dernière mise à jour : septembre 2026.