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Cadre juridique

Mentions légales

Identification de l’éditeur, conditions d’utilisation et cadre applicable au site de RC Insurance Consulting.

Éditeur du site

RC Insurance Consulting

Raison individuelle

Siège juridique : Rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève, Suisse

Adresse professionnelle secondaire : Rhône 8, Rue du Commerce 4, 1204 Genève, Suisse

IDE : CHE-315.911.018

E-mail : info@rcinsuranceconsulting.com

Téléphone : +41 78 898 22 92

Responsable de publication

René Constraint, fondateur de RC Insurance Consulting et intermédiaire d’assurance inscrit au registre public de la FINMA.

Hébergement et plateforme

Le site est conçu et hébergé au moyen des services de Wix.com Ltd. Les traitements de données liés à l’utilisation de cette infrastructure sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Nature des informations

Les contenus du site sont fournis à titre général et informatif. Ils ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre ferme, ni un engagement de couverture d’assurance.

Toute recommandation dépend d’une analyse préalable de la situation, des besoins, des risques et des informations communiquées par le client. Une couverture d’assurance n’existe qu’après acceptation formelle par l’entreprise d’assurance concernée et émission des documents contractuels applicables.

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les éléments graphiques, le logo et les autres contenus propres à RC Insurance Consulting sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction ou utilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour faciliter l’accès à certaines informations. RC Insurance Consulting ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité et n’en assume pas la responsabilité.

Droit applicable

Le site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit suisse. Sous réserve de dispositions impératives contraires, le for est à Genève.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

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